Crash d'Air Algérie en 2014 : le procès en octobre suspendu

Prévu en octobre à Paris, le procès pour homicides involontaires de la compagnie espagnole Swiftair pour le crash de l'avion d'Air Algérie en 2014 au Sahel est suspendu, le tribunal ayant transmis mardi des questions préjudicielles à la justice européenne.

La compagnie espagnole, propriétaire de l'avion qui s'est écrasé entraînant la mort de 116 personnes, devait être jugée du 2 au 26 octobre, mais une audience préliminaire a eu lieu le 8 juin pour examiner une question de procédure soulevée par Swiftair.

La compagnie a bénéficié d'un non-lieu à l'issue d'une enquête en Espagne, et le tribunal doit trancher si cela peut faire obstacle au procès en France.

La question est de savoir si le principe du "ne bis in idem", selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits, peut s'appliquer en l'espèce.

Après en avoir délibéré, le tribunal a transmis mardi quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'interprétation du droit européen en la matière. Les poursuites - et donc le procès - sont suspendues jusqu'à ce que la Cour se prononce.

Le vol AH5017 d'Air Algérie s'est écrasé le 24 juillet 2014 en plein Sahel, dans le nord du Mali. Dans l'accident de cet avion qui effectuait un vol Ouagadougou-Alger sont morts 110 passagers - dont 54 Français, 23 Burkinabés, des Libanais, des Algériens - et six membres d'équipage, tous espagnols.

Swiftair était la propriétaire de l'aéronef qu'elle avait loué, avec l'équipage, à Air Algérie.

A l'issue des investigations, les juges d'instruction français avaient estimé que "divers manquements de la part de la compagnie" avaient joué un rôle dans l'accident, en particulier une "formation lacunaire" de l'équipage qui ne lui avait "pas permis" de "réagir de manière adaptée et d'éviter l'accident".

Au contraire, la compagnie fait valoir que l'accident résulte d'une combinaison de facteurs extérieurs.

"La CJUE va enfin être saisie de cette question primordiale de l'application du principe ne bis in idem, pour deux instructions entre deux États de l'Union européenne. Swiftair, qui avait bénéficié d'un non-lieu en Espagne, l'exigeait depuis 2017", a déclaré Me Rachel Lindon, avocate de la compagnie.

"Je m'interroge entre ce même parquet qui requiert la relaxe dans le Rio-Paris, qui requiert le renvoi de questions préjudicielles devant la CJUE", a réagi Me Sébastien Busy, avocat des associations AH5017-Ensemble et Fenvac. "Est-ce qu'on est en train de chercher la fin de la justice en matière d'accidents collectifs ?", a-t-il ajouté, décrivant des familles "perplexes".